Les banques aux Pays-Bas sont soumises à une réglementation rigoureuse

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À la différence de plusieurs autres systèmes financiers, les banques aux Pays-Bas fonctionnent avec une législation disciplinaire unique dans le monde. Si l’un des collaborateurs enfreint l’une des règles éthiques connues par tous, il va subir des sanctions lourdes qui pourront porter préjudice aux performances de la banque et à son évolution. Au même titre que d’autres professions, les médecins, les avocats, les employés travaillant dans les banques peuvent faire l’objet de sanction en cas d’infraction avérée.

Des sanctions avec amende pouvant atteindre jusqu’à 25 000 €

Lorsque les employés d’une banque commettent des fautes dans l’exercice de leur fonction en violation des lois financières, ils s’exposent à des sanctions diverses : simple blâme, amende pouvant atteindre jusqu’à 25 000 dollars, suspension ou interdiction d’exercer… Plus grave encore, ces sanctions sont portées sur le casier judiciaire de l’employé. Alors, le but de toutes ces mesures disciplinaires est de dissuader ceux qui seraient tentés de faire preuve d’une mauvaise moralité.

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Pour bien faire comprendre aux collaborateurs de banques la portée du respect des lois financières, avant leur entrée dans le secteur bancaire au Pays-Bas, ils doivent prêter serment comme le feraient les médecins en jurant de servir les clients sans s’écarter des règles professionnelles qui régissent les institutions financières. Tous ces dispositifs sont reconnus par la loi néerlandaise et reflètent donc une portée juridique. Toutefois, les incriminés ont le droit de faire appel et de se défendre.

Ramener la confiance chez les clients

L’objectif visé par ce système disciplinaire est de ramener la confiance des clients qui changent sans cesse de banques. On se souvient encore de la crise financière qui avait aussi frappée de plein fouet les Néerlandais. Les institutions en charge de la régulation avaient trouvé bon de mettre en place un code de bonne conduite et tout employé de banque ne respectant pas l’une de ces règles sera immédiatement sanctionné.

Au bout de deux ans après l’entrée en vigueur de ces nouvelles lois, on a noté une amélioration de services et la baisse des cas d’infraction. Mais plus de 200 cas ont été rapportés à l’instance interne en charge de juger les employés de banque. Seulement 10 dénonciations ont pu aboutir.
Les infractions étaient l’utilisation de l’argent des clients de manière frauduleuse, consultation des informations bancaires du client sortant du cadre imposé par la loi… Pour les sanctions infligées, on a pu noter des amendes de 4 750 € à 3 200 € et l’interdiction d’exercer entre 6 et 18 mois.

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